Comment on devient agriculteur ?

Envie de devenir agriculteur ? Voici quelques pistes concernant les statuts juridique, social et fiscal. On parle aussi aides financières et des formations. Bonne reconversion !

Tout d’abord, quelque chiffres.

Selon le recensement agricole décennal, 100 000 exploitations agricoles ont disparu en France en dix ans, soit une baisse d’environ 20%. Cette tendance à la baisse est observée depuis les années 1970. La taille des exploitations a augmenté, atteignant en moyenne 69 hectares aujourd’hui. Les productions les plus touchées sont l’élevage ovin, bovin, porcin, avicole, la production laitière et la viticulture. En revanche, l’horticulture et le maraîchage connaissent une légère augmentation. Le bio a triplé sa surface en dix ans et représente désormais 12% du territoire agricole. Les agriculteurs sont majoritairement vieillissants, mais les jeunes s’installent toujours avec des qualifications croissantes.

L’enjeu : ne pas laisser les terres agricoles aux industriels !

Dans son livre “Hold-up sur la terre”, la journaliste Lucile Leclair dénonce l’accaparement des terres agricoles par de grandes firmes agroalimentaires et dermo-cosmétiques. Ce phénomène, qui transforme radicalement l’agriculture française, est en grande partie invisible car les achats échappent aux statistiques et les transactions se font de manière discrète. Les grandes entreprises utilisent des moyens détournés pour contourner les régulations des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer). Cette situation soulève des questions sur le contrôle de la terre, l’impact environnemental et le rôle des Safer dans la protection des intérêts des agriculteurs.

Passons à la FAQ spécial agriculteurs

1-Quel statut juridique choisir ?

Il faut aller sur le site du Centre de Formalité des Entreprises.

Deux questions se posent

Êtes-vous le seul responsable de l’entreprise ?
Souhaitez-vous séparer votre patrimoine perso de celui de l’entreprise ?

Seul responsable ? Partons pour une entreprise individuelle. Il est possible de protéger votre résidence principale en faisant une déclaration d’insaisissabilité auprès d’un notaire (ça coûte 400 à 500 €).

Une autre option : créer une EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée), ou bien vous mettre en société (GAEC, EARL et SCOOP).

Quelles différences ?

EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) : L’EIRL est une entreprise individuelle dans laquelle l’entrepreneur peut affecter un patrimoine professionnel distinct de son patrimoine personnel. Cela permet de limiter sa responsabilité aux seuls biens professionnels en cas de dettes ou de litiges. L’entrepreneur est responsable de ses dettes professionnelles sur le patrimoine affecté à l’activité et sur son patrimoine personnel. L’EIRL est adaptée aux petites entreprises individuelles qui souhaitent séparer leurs biens personnels et professionnels.
GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun) : Le GAEC est une forme juridique spécifique aux exploitations agricoles. C’est une société civile créée par au moins deux personnes qui exploitent en commun une ou plusieurs exploitations agricoles. Les associés mettent en commun leurs moyens et leurs ressources pour exercer une activité agricole. Ils bénéficient de certains avantages fiscaux et sociaux. Chaque associé est solidairement responsable des dettes du GAEC. Le GAEC est adapté aux agriculteurs souhaitant travailler en commun et partager les coûts et les revenus de l’exploitation.
EARL (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée) : L’EARL est également une forme juridique dédiée aux exploitations agricoles. C’est une société civile dans laquelle la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. L’EARL est constituée d’au moins deux personnes et peut être créée par des personnes physiques ou morales. Contrairement au GAEC, les associés ne sont pas solidaires des dettes de l’EARL. L’EARL est souvent choisie pour sa simplicité et sa souplesse.
SCOOP (Société Coopérative et Participative) : La SCOOP est une forme de société coopérative dans laquelle les salariés sont associés et participent à la gouvernance de l’entreprise. Les décisions importantes sont prises collectivement, chaque associé-salarié disposant d’une voix lors des assemblées générales. Les bénéfices sont répartis entre les associés-salariés selon leur participation dans l’entreprise. La SCOOP est adaptée aux entreprises souhaitant impliquer leurs salariés dans la gestion et la prise de décisions.

Qu’est-ce qu’un “espace test agricole” ?

Un espace test agricole, qui vous permet de lancer votre activité de manière légale sans créer de structure. L’espace test agricole peut mettre à disposition un outil de production (terre, matériel) ainsi qu’un cadre légal et un statut pour le paysan. Cette période de test permet d’évaluer votre projet et votre capacité à le mener avant de vous engager dans la création d’entreprise.

Quel statut social choisir ?

Le statut social est géré par la MSA et concerne la couverture sociale. Le statut social d’un agriculteur dépend de la surface exploitée ou du nombre d’heures travaillées, ainsi que du montant de ses revenus agricoles. La prise en compte du nombre d’heures travaillées est récente et permet aux paysans travaillant sur une petite surface (mais réalisant un chiffre d’affaires qui leur convient) de bénéficier d’une couverture sociale (en payant des charges sociales plus élevées).

Quels avantages pour quel statut ?

Responsable d’exploitation (à titre principal ou secondaire) : bénéficie d’aides financières (aides à l’installation sous certaines conditions, aides régionales).

Prestations : cotisations élevées, mais protection sociale importante (assurance maladie, allocations familiales, retraite).

Cotisant solidaire : statut pour les exploitations de petite superficie ou pour les agriculteurs travaillant entre 150 et 1200 heures par an. Les revenus générés par l’activité doivent être inférieurs à 800 heures de Smic (environ 7736 € en 2016).

Prestations : statut précaire qui n’ouvre que peu de droits, à part l’accident du travail (ATEXA) et la formation professionnelle (Vivea). Les cotisants solidaires peuvent bénéficier de la CMU sous conditions de ressources.

Suivi parcellaire : réservé aux personnes ayant une surface de moins de 1/4 SMA ou travaillant moins de 150 heures par an.

Prestations : ce statut n’ouvre aucune cotisation, ni aucun droit.

Quel statut fiscal choisir ?

Le statut fiscal dépend de la manière dont vous souhaitez être imposé sur le revenu : en fonction d’une estimation du résultat ou du résultat réel.

Cela varie aussi selon le type d’activité agricole et de la présence éventuelle d’activités de services (formation) ou de vente (restaurant, auberge).

On distingue 2 statuts fiscaux :

Micro-BA (ou forfait agricole) : calcul du bénéfice de l’exploitation sur une estimation en fonction de la surface, du type de production et du département. Souvent intéressant pour les agriculteurs pratiquant la permaculture, l’agriculture bio-intensive, etc., sur une petite surface.

Réel (normal ou simplifié) : possibilité d’inclure jusqu’à 30% des revenus issus d’activités liées à l’activité agricole. Par exemple, les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour l’accueil de scolaires ou une activité de gîte à la ferme, ou les bénéfices non commerciaux (BNC) pour des prestations de services type formation.

Qu’en est-il de la TVA ?

Dès que votre chiffre d’affaires (HT) dépasse 46 000 €, vous êtes assujetti à la TVA. En deça, vous avez le choix d’être assujetti ou non. Si vous ne l’êtes pas, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur le investissements, les fournitures (essence), les ventes à des professionnels.

Comment obtenir un terrain ?

Plutôt qu’acheter, pensez à la location de terres (fermage) : plus facile qu’un achat pour démarrer. On vous recommande de contacter l’antenne Terre de Liens de votre secteur. Ils sont d’une grande aide !

Comment financer votre démarrage ?

Certes, des aides d’État sont accordées (Dotation Jeune Agriculteur, prêts à taux bonifiés), mais elles dépendent de votre âge, de votre formation et du statut social. Vous pouvez aussi obtenir une aide régionale ou européenne, ainsi que celle d’organismes privés ou para-publics proposant des concours et des soutiens financiers. Vous pouvez aussi passer par le financement participatif (crowdfunding). Pour vous y retrouver dans cette jungle, je vous recommande de demander un rendez-vous à votre chambre d’agriculture locale.

Ces informations peuvent changer avec la réglementation, n’hésitez pas à mettre en commentaire des inexactitudes ou des infos obsolètes ! Merci 🙂

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