C’est l’aboutissement d’un chantier de près de cinq ans : les eurodéputés adoptent fin avril 2024 une version restreinte du « devoir de vigilance » qui oblige les multinationales à surveiller leur impact négatif sur l’environnement et les droits humains.
“Il s’agit de l’une des plus grandes avancées en matière de législation sur les entreprises internationales et les droits humains des dernières années“, a déclaré Amnesty International suite à la nouvelle législation sur le devoir de diligence. Votée par les ministres des 27 États membres de l’Union européenne, cette loi contraint les grandes entreprises donneuses d’ordres à s’assurer que les droits humains et environnementaux soient respectés, et cela, tout au long de leur chaîne de production. Cela vaut aussi pour leurs sous-traitants. Quant aux victimes, elles pourront demander réparation si elles prouvent que l’entreprise n’a pas été assez « vigilante ».
Les règles s’appliqueront aux entreprises et aux sociétés de plus de mille salariés avec un chiffre d’affaires de 450 millions d’euros. Pour Manon Aubry, députée européenne de la France Insoumise, “il s’agit de s’attaquer au business model des entreprises qui cherchent la main d’œuvre la moins chère et les conditions environnementales qu’ils jugent les plus favorables“.
Un texte grignoté in extremis
Le texte qui avait fait l’objet d’un accord entre les trois institutions (Parlement, Commission et Conseil) en décembre 2023, ne ressemble pas tout à fait à celui adopté fin avril. Entre temps, les lobbys se sont activés, avec le soutien d’Emmanuel Macron. Ce dernier a exclu le secteur bancaire du périmètre d’application du devoir de vigilance, en tout cas en ce qui concerne leurs activités « aval ». En clair : il n’est plus possible de forcer les banques à la « vigilance » sur les activités des clients qu’elles financent. « Des banques comme BNP Paribas, qui financent des projets participant à la déforestation de l’Amazonie, pourront continuer de fermer les yeux. Elles ne seront pas tenues pour responsables », déplore l’eurodéputée Manon Aubry.
Autre recul majeur : la réduction du nombre d’entreprises concernées par la directive, à la demande de la France et de l’Allemagne. En décembre dernier, le texte s’imposait aux entreprises qui comptent au moins 500 salarié·es et un chiffre d’affaires supérieur à 150 millions d’euros. Le texte final ne cible plus que les entreprises à partir de 1 000 employé·es avec un chiffre d’affaires d’au moins 450 millions d’euros.